Droit social Les fondamentaux du droit du travail
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DS12 : Gérer et optimiser la durée du travail dans la CCN66

1 jour

17 novembre 2026 à Paris +3 sessions

Dernière modification le 28 juillet 2026

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

L'organisation du temps de travail constitue un enjeu majeur pour les établissements et services, tant en raison de la complexité des règles légales et conventionnelles que des impératifs de continuité de l'accompagnement et de maîtrise des coûts.

Cette formation vous permettra de maîtriser les règles applicables à l'élaboration des plannings et d'identifier les leviers d'organisation offerts par les évolutions législatives. Vous apprendrez à optimiser le temps de travail afin de concilier sécurité juridique, besoins des personnes accompagnées et contraintes de fonctionnement de votre structure.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les règles légales et conventionnelles applicables à l’élaboration du planning

  • Connaitre les différents dispositifs d’aménagement du temps de travail

  • Identifier les moyens disponibles pour optimiser la gestion du temps de travail

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

Temps de travail et hiérarchie des normes

La notion de temps de travail effectif

  • Définition du temps de travail effectif
  • Particularités en matière de trajet, d’astreintes

Les règles de gestion du planning

  • Les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires
  • Les temps de pause
  • Le repos quotidien : principe et exception
  • Le repos hebdomadaire légal et conventionnel
  • L’amplitude : définition et impacts
  • Les jours fériés
  • Le travail de nuit

Les outils d’aménagement du temps de travail

  • Le déclenchement des heures supplémentaires
  • Les dispositifs conventionnels : cycle, modulation, JRTT
  • La souplesse créée par la loi du 20 août 2008 : organisation pluri-hebdomadaire ou annuelle

Les plus de la formation

Méthode pédagogique expositive et interactive
Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expérience
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social Les fondamentaux du droit du travail

La gestion des congés payés et des congés trimestriels dans la CCN66 - DS5

Dates

En inter - Présentiel:

  • 17 novembre 2026 à Paris
  • 24 juin 2027 à Paris
  • 23 novembre 2027 à Paris

En inter - Distanciel:

  • 17 et 18 février 2027 - de 14h00 à 17h30

Tarifs

En inter - Présentiel

Tarifs 2026
Adhérents
365 €
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Non-adhérents
475 €
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Tarifs 2027
Adhérents
370 €
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Non-adhérents
480 €
nets de taxes par personne (déjeuner offert).

En inter - Distanciel

Tarifs 2027
Adhérents
350 €
nets de taxes par personne.
Non-adhérents
460 €
nets de taxes par personne.
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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Un centre de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation

Une offre de formation spécialement conçue pour répondre aux besoins et attentes des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux.

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